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...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse C... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 juin 2019 des autorités consulaires françaises à Casablanca refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. E... ainsi que la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision consulaire. Par une ordonnance n°1912373 du 19 juin 2020, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 septembre 2019 du préfet du Finistère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1905031 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2020 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 février...

...JEANNETEAU...Vu, sous le n°20NT01074, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000588-2000590 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a, après avoir accordé l'aide juridictionnelle provisoire article 1er, rejeté sa demande ainsi que celle de son épouse article 2. Procédure...

...JEANNETEAU...Vu, sous le n°20NT00984, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905786-1905788 du 14 février 2020, le tribunal administratif de Rennes a, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire article...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1906154 du 5 mars 2020, le tribunal administratif...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence, lui interdisant de sortir du département d'Ille-et-Vilaine et l'astreignant à remettre l'original de son passeport contre un récépissé et à se présenter deux fois par semaine, les mardis et mercredis, auprès des services direction zonale de la police...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2018 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1800915 du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2019 M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 septembre 2019 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler la décision du préfet du Finistère...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1904280 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de lui accorder le...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1903234 du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019 Mme C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 septembre 2019 du...

...JEANNETEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902214 du 9 juillet 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2019 M. B..., représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1° de l'admettre au...