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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 8 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; - de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de...

335 Étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 28 septembre 2015 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant trois ans ; - d'enjoindre audit préfet de lui délivrer, dans le délai de trois mois, un titre de séjour sur le fondement de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 17 février 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501524 du 8 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 24 juillet 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1505134 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 9 février 2015 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1501122 du 8 juin 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1502489 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - une décision implicite du préfet de la Drôme lui refusant un titre de séjour ; - les décisions du 10 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de l'Ardèche du 20 janvier 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et l'astreignant à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie du Teil pour justifier des diligences...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2016 par lequel préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les deux arrêtés du 7 mai 2015 par lesquels le préfet de l'Isère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, l'a placé en rétention administrative et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...