La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016, par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1600484 du 27 avril...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 mai 2016 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604140 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par le jugement n° 1604429 du 17 juin 2016, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a annul...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 23 juin 2016 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1603854 du 26...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 février 2016 du préfet de la Drôme portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1603125 du 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 7 août 2015 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et d'une interdiction de retour sur le territoire français de trois ans et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 24 novembre 2016 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1606723 du 13 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2014 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui a désigné la Guinée ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible comme pays de destination. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... F...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 juin 2016 par lesquelles le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...JEAN-YVES BRET -PATRICK BERAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... F...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 juin 2016 par lesquelles le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le...