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...JEAN PAUL TOMASI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 juillet 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0801040, en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir ses décisions du 16 janvier 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à Mlle Mariette Danielle X, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays vers lequel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, et lui a, d'autre part, fait...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 juillet 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0801039, en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir ses décisions du 16 janvier 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à Mlle Ruth Aimée X, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays vers lequel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai, et lui a, d'autre part, fait...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu le recours, enregistré le 2 juin 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800416, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 4 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. Armel Désiré Y la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait renvoyé s'il n'obtempérait pas à l'obligation qui lui était ainsi faite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu le recours, enregistré à la Cour le 6 juin 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800695 - 0801345, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 24 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. Agron X et à Mme Aliona X la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce délai, à défaut pour eux d'obtempérer...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu, I, sous le n° 08LY01130, le recours enregistré le 15 mai 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607959 du 4 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 17 octobre 2006 rejetant la demande de regroupement familial présentée par Mme X en faveur de son époux ; 2° de condamner Mme X à verser à l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu, II, sous le n° 08LY01474, le recours enregistrée le 27 juin 2008, présenté pour...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 novembre 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706790 en date du 8 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité béninoise, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° de mettre à la charge de M. X la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802724 en date du 24 avril 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation des décisions du 16 janvier 2008 par lesquelles il fait obligation à M. X, de nationalité camerounaise, à quitter le territoire français et fixé le pays de destination, a annulé la décision prononçant son placement en...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 juin 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803139 en date du 19 mai 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 14 mai 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Yener Taner X ainsi que ses décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et prononçant le placement en rétention administrative de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 juillet 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804230 en date du 30 juin 2008, en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 26 juin 2008 fixant le Cambodge comme destination de la reconduite à la frontière du même jour ; 2° de mettre à la charge de M. X la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; _ Vu les autres pièces du...

...JEAN PAUL TOMASI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 août 2008, présentée pour le PREFET DU RHONE, domicilié 106 rue Pierre Corneille à Lyon 69419 Lyon cedex 03 ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804937 en date du 31 juillet 2008 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en ce qu'il a annulé son arrêté du 28 juillet 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle X, de nationalité congolaise, ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la...