Recherche de avec pour avocat JASPER AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 novembre 2020, 16VE02868
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...AARPI JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° de condamner le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en Laye à lui verser la somme de 62 697,85 euros, augmentée de la pénalité de retard de 15% et assortie des intérêts légaux capitalisés ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 18VE03711
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...AARPI JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier François Quesnay Mantes-la-Jolie à lui payer, dans les deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, d'une part, l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 1243-8 du code du travail, correspondant à 10% des sommes brutes qu'il a perçues au titre des traitements versés sur la période allant du 11 mars 2013 au 11...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01029
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0170234 du 14 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0170235 du 14 avril 2014 d'un montant de 1 996 euros, n° 0175707 du 22 avril 2014 d'un montant de 2 994 euros, n° 0181801 du 28 avril 2014 d'un montant de 3 992 euros, n° 0185537 du 29 avril 2014 d'un montant de 998 euros, n° 0194622 du 13 mai 2014 d'un montant de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01030
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0409536 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0409538 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452250 du 16 septembre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452298 du 7 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0452302 du 7 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0452438 du 7 octobre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01032
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0497558 du 28 octobre 2016 d'un montant de 998 euros, n° 0497559 du 28 octobre d'un montant de 998 euros, n° 0497589 du 28 octobre 2016 d'un montant de 1 996 euros, n° 0497743 du 28 octobre 2016 d'un montant de 3 992 euros et n° 0701864 du 2 novembre 2016 d'un montant de 998 euros, émis à son encontre par le directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01033
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n° 0116285 du 10 février 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0132242 du 2 mars 2015 d'un montant de 2 994 euros, n° 0132220 du 2 mars 2015 d'un montant de 1 996 euros, n° 0132210 du 2 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0142809 du 16 mars 2015 d'un montant de 998 euros, n° 0100237 du 23 janvier 2015 d'un montant de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 août 2020, 19LY01034
61-01-02 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Transports sanitaires. ... ...JASPER AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital privé de la Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoires n°0818894 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0818908 du 6 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 27 février 2017, n° 0829288 du 10 janvier 2017 d'un montant de 1 996 euros et la lettre de relance du 6 mars 2017, n° 0829330 du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 18MA01454
135-02-02-05 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Voirie communale. ... ...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 2 juin 2015 par laquelle le conseil municipal de la Seyne-sur-Mer a fixé la dénomination de plusieurs voies du quartier Berthe. Par un jugement no 1502643 du 1er février 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2018, M. A..., représenté par Me B..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT01345
...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier de Chartres et la société Axa, son assureur, à lui verser la somme de 211 565 euros, outre les frais d'expertise exposés, à raison des sommes versées par lui aux ayants-droits de Maryvonne E..., décédée le 27 mars 2013 dans cet établissement. Par un jugement n°1800036 du 7 février 2019, le tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18NC01390
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...JASPER AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, d'une part, à l'indemniser de l'intégralité des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et, d'autre part, à lui verser, à titre provisionnel, les sommes qu'il...
