Recherche de avec pour avocat JACTAT et HUGOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 06NC00475
...JACTAT et HUGOT -SCP-...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2006, présentée pour Mme Jacqueline X demeurant ..., par la SCP d'avocats Jactat et Hugot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2004 du maire de la commune de Pont-Sainte-Marie prononçant son licenciement à compter du 29 janvier 2004 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune le paiement de la somme de 1 800 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC01001
...SCP JACTAT et HUGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005, présentée pour M. Olivier X élisant domicile ..., par la SCP Jactat et Hugot ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0001669 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube à l'indemniser pour rupture abusive de son contrat de travail et à lui verser les sommes de 20 210,56 francs à titre de complément d'indemnité de préavis, 2 021,05 francs à titre de rappel de...
...JACTAT et HUGOT - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2005, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par la SCP Jactat et Hugot, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 350 000 F 53 357,16 € en réparation des conséquences dommageables de l'intervention dont il a fait l'objet le 24 octobre 1996 et de la complication septique qui s'en est suivie ; 2...
...JACTAT et HUGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2004, complétée par un mémoire enregistré le 3 février 2005, présentés pour Mme Viviane X, élisant domicile ..., par la société d'avocats Jactat et Hugot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1618 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier de Brienne-le-Château à lui verser ses traitements et l'indemnité spéciale de sujétion afférente, à compter du 1er septembre 1998 et jusqu'au 30 juin 1999, date de sa...
...SCP JACTAT ET HUGOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2000 sous le n° 00NC00628, complétée par des mémoires enregistrés les 19 avril 2004 et 23 juin 2004, présentés pour Mme Viviane X, élisant domicile ..., par la SCP Jactat et Hugot, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991208 en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 juin 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Brienne le Château l'a réintégrée à compter du 1er septembre 1998 et a...
...JACTAT et HUGOT - S.C.P....Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2001 présentée pour la commune de CELLES-sur-OURCE Aube, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire la SCP Jactat et Hugot, avocats au barreau de l'Aube ; La commune de CELLES-sur-OURCE demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 28 octobre 1999 lui prescrivant de faire effectuer des investigations sur le site de la décharge communale du...
