Recherche de avec pour avocat J. BORGES et M. ZAIEM dans la jurisprudence francophone - page 18

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 octobre 2006, présentée pour M. Ammar X, domicilié chez ADATE, ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603118 du 6 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 21 juin 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 novembre 2006, présentée pour M. Rachid X, domicilié ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604831 en date du 26 octobre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 octobre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2005, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400170 en date du 22 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme X, sa décision du 19 novembre 2003 refusant à l'intéressée le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Grenoble ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 août 2006, présentée pour Mlle Lakoh Kafui X, domiciliée ..., par Me Borges De Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505952 en date du 2 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2005 par laquelle le préfet du Rhône a désigné le TOGO comme pays de destination pour l'exécution de l'arrêté de reconduite à la...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 août 2006, présentée pour M. Iago X, domicilié au ..., par Me Zaiem, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 063331 en date du 20 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 juin 2006, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2006, présentée pour M. Youcef X, domicilié ..., par la société d'avocats Borges et Zaïem, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603549 en date du 28 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 juin 2006, présentée pour M. Boudjema X, domicilié au ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601663 du 21 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 avril 2006 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 11 janvier et 27 mars 2006, présentés par M. Claver X, ... en ce qui concerne la requête et pour M. X, par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble, en ce qui concerne le mémoire complémentaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506144 en date du 12 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 novembre 2005, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié ..., par Me Borgès de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506978 en date du 17 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2005 par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière, des décisions du même jour...