Recherche de avec pour avocat J. BORGES et M. ZAIEM dans la jurisprudence francophone - page 17

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour M. Ali X, domicilié chez M. Y ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305246-0305247 du 25 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 8 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre au bénéfice de l'asile territorial et, d'autre part, de la décision du 14 mai 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007, présentée pour M. José Constantino X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705569 du 15 novembre 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date du 18 juillet 2007, par lesquelles le préfet du Rhône lui a notifié un refus de titre de séjour, ainsi qu'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, et le mémoire enregistré le 6 avril 2006, présentés pour M. Abdelouaheb X, domicilié ..., par Me Zaiem, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0305556-0305557, en date du 3 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 21 janvier 2003 lui refusant le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 24 mars...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Abdoul Ghadirou X, domicilié ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700315 en date du 19 janvier 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour Mlle Saïda X, domiciliée ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602045 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble a confirmé son exclusion définitive du lycée Jean Moulin d'Albertville, prononcée le 13 janvier 2005 par le conseil de discipline de cet...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour M. Saliou Bente X, demeurant ..., par Me José Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601537 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2005 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et à l'annulation du rejet de son recours...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Gladys X, domiciliée ... par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701248 du Tribunal administratif de Grenoble du 2 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour « étudiant » et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire national, en particulier...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu, I, sous le n° 06LY00535, la requête enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour Mme Fatiha X, domiciliée à ..., par Me Zaiem ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406211, en date du 8 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 4 août 2004 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2006, présentée pour M. Saliou Dioulde X, demeurant ..., par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503675, en date du 25 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 avril 2005 par laquelle le Préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de...

...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 août 2006, présentée pour M. Aziz X, domicilié ..., par Me Zaiem, avocat au Barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603453 en date du 25 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juillet 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...