Recherche de avec pour avocat HUGLO LEPAGE et ASSOCIES - SCP dans la jurisprudence francophone - page 5
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...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2003 et complétée par mémoire enregistré le 30 novembre 2005, présentés pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Bineteau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1544 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Toul rejetant sa demande indemnitaire et à condamner la commune de Toul à lui verser une somme de 54 968,53 € en réparation des préjudices subis ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 20 juin 2005, 04NC00463
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004, complétée par mémoire enregistré le 1er juin 2004, présentée pour la SOCIETE DES TRANSPORTS GRIMAUD, dont le siège est BP 119 à Bressuire 79303, représentée par son mandataire à la liquidation, Me X..., ayant pour avocat la SCP Huglo-Lepage et associés ; la SOCIETE DES TRANSPORTS GRIMAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 25 janvier 1999 lui enjoignant de...
...SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES...Vu, I°, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 août 2004 sous le n° 04DA00691, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102995 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de l'association Les riverains de l'A27 , a annulé la décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 21 mars 2005, 00NC00733
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu le recours du MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, enregistré au greffe de la Cour le 7 juin 2000, complété par des mémoires enregistrés les 14 août 2000, 20 novembre 2001, 4 décembre 2003; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à verser, d'une part, à la société NV PWN Waterleidingbedrijf Noord-Holland une indemnité de 14 693 068 F, d'autre part à la ville d'Amsterdam une somme de 9 015 852 F, sous réserve de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 01NC01023
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2001 sous le n° 01NC01023, complétée par un mémoire enregistré le 2 novembre 2004, présentés pour la MANUFACTURE D'ORGUES BERNARD X..., dont le siège est Ancien Prieuré à Courtefontaine 39700, représentée par son président en exercice, par Me Y..., avocat ; La MANUFACTURE D'ORGUES BERNARD X... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9801284 en date du 6 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 05 août 2004, 00NC01427
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu le déféré, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2000 sous le n° 00NC01427, complété par un mémoire enregistré le 30 mai 2001, présentés par le PREFET DU HAUT-RHIN ; Le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 993737 en date du 5 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 11 juin 1999 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Marie-aux-Mines a approuvé la révision du plan d'occupation des sols, en tant qu'elle porte inscription...
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2000 complétée par mémoire enregistré le 24 mars 2004, présentée pour la société anonyme ENTREPRISE SANITAIRE AUBOISE, dont le siège social est 3 rue des Prés-de-Lyon à La Chapelle-Saint-Luc Aube, représentée par son président-directeur général en exercice, ayant pour mandataire Mes Huglot et Drai , avocats au barreau de Paris ; L'Entreprise SANITAIRE AUBOISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 5 août 2002 sous le n°02NC00869, présenté par le ministre de l'écologie et du développement durable ; Le ministre de l'écologie et du développement durable demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la société GSM, l'arrêté n° 2070/2000 du 18 juillet 2000 du préfet des Vosges rejetant la demande de ladite société d'autorisation d'exploitation d'une carrière et d'une installation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 06 mai 2003, 97NC02317
...HUGLO LEPAGE et ASSOCIÉS - SCP...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02317, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 1998 et 7 avril 2003, présentés par Mme Brigitte X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 961309 du 17 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 5 août 1996 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Bélair de Charleville-Mézières a mis fin à son détachement auprès du centre...
