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...CABINET HUC CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement la société Tangram, la société Tetrarc, la société Inddigo et le groupement d'intérêt économique A3GI à lui verser une somme de 576 931,77 euros au titre des travaux de reprise du défaut de drainage et de ventilation du vide sanitaire des bâtiments de la résidence Les Naturéales à Treillières ; - de condamner solidairement la société Tangram, la société Tetrarc, la société Hays Ingénierie Fluide, la société Apave...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...HUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... L... a demandé au tribunal administratif de Pau d'ordonner une expertise médicale, de condamner le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, solidairement avec son assureur, à lui verser la somme de 85 706 euros, assortie des intérêts moratoires, en réparation des préjudices qu'elle attribue à la prise en charge de son accouchement le 1er septembre 2012, et de mettre à la charge du centre hospitalier de...

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL HUC-BEAUCHAMPS ASSOCIÉS - ELEOM AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1504722, la société Girard, venant aux droits de la société Mastran, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Tarascon à lui verser une indemnité de 839 658,60 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices subis au cours de l'exécution du marché relatif au lot n° 1 " maçonnerie-pierre de...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...SELARL JAOUEN-HUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société People et Baby a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal de condamner solidairement la commune du Pontet et le centre communal d'action sociale CCAS du Pontet au paiement d'une somme globale de 3 716 183,83 euros augmentée des intérêts de retard en réparation des préjudices subis du fait des conditions d'exécution du marché public de réservation de berceaux dans la crèche qu'elle gère ainsi que du bail commercial l'unissant à la commune, et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700858 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2017...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...HUC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1700857 du 7 juillet 2017 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2017, M. A...B..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUC...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2015 présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Huc, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401936 du 23 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fix...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUC...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2015 présentée pour Mlle A...B...demeurant..., par Me Huc, avocat ; Mlle B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401934 du 23 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HUC...Vu la requête enregistrée le 26 janvier 2015 présentée pour Mme A...C...demeurant..., par Me Huc, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401935 du 23 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...

...HUC...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2015, présentée pour M. A... C..., demeurant ...à Condom 32100, par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402385 du 10 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2014 du préfet du Gers lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; _ Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...