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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 décembre 2020, 20MA00774

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Gordes l'a licenciée pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1801024 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cette décision et enjoint au centre hospitalier de Gordes de procéder à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 18LY03613

...HOUDART et ASSOCIES... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 36-11-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Sages-femmes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montluçon a refusé de régulariser sa situation au regard des congés maternité dont elle aurait dû bénéficier au titre de ses deuxième et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 09 juin 2020, 18DA01307

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... M... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler la décision du 25 juin 2015 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier interdépartemental de Clermont l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis de six mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 26 mai 2020, 18DA02485

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Clermont de l'Oise l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 19 octobre 2015, à plein traitement de cette date au 16 janvier 2016 puis à demi-traitement à compter du 17 janvier 2016, et, d'autre part, de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 mai 2020, 18BX00343

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES... 17-03-02-05-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Responsabilité. Responsabilité extra-contractuelle. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par des textes spéciaux. ...Vu la...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 22 avril 2020, 17VE01152

...SELARL HOUDART et ASSOCIES... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le directeur du centre hospitalier Roger Prévot de Moisselles lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 27 mars 2020, 17MA03468

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES... 15-05-17 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Politique sociale. 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. 54-02-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La Mission Locale de Marseille " a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 165 403,53 euros assortie des intérêts au taux légal, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 février 2020, 18NT00775

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme totale de 887 491,19 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident de service dont elle a été victime le 8 avril 2004. Par un jugement n° 1402787 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande en lui accordant une indemnisation d'un montant de 302 800 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 janvier 2020, 18NT03573

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 août 2017 du directeur du centre hospitalier de Bayeux portant rétrogradation au grade d'agent des services hospitaliers qualifié à compter du 1er septembre 2017. Par un jugement n° 1701787 du 20 juillet 2018 le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2018, le centre hospitalier de Bayeux, représenté par Me C..., demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 20 décembre 2019, 19NT04614

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2019, par lequel le directeur du centre hospitalier Jacques Monod de Flers l'a révoqué de ses fonctions à compter du 1er avril 2019 et, d'autre part, l'avis de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 19 décembre 2018. Par un jugement n°1900415 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du 14 janvier 2019 portant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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