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94 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 20NC03403

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle opposée par le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 173 987 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900524 du 24 septembre 2020, le...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 21 mars 2024, 20NC03405

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900175 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser la...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 octobre 2023, 22NT01812

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 108 650 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'accident du 21 mars 2013 imputable au service dont il a été victime, Par un jugement n° 1802911 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à M. C... la somme de 35 871 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

France | 13/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 10 octobre 2023, 21DA01977

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arras l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et lui a interdit l'accès aux locaux de l'établissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1806768 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, le centre...

France | 10/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 28 septembre 2023, 21NC02337

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Nancy Stanislas Mobilier a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement du site dit " B... " à Saulxures-lès-Nancy valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune, et rendant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet ainsi que la décision du 2 août 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902879 du 15 juin...

France | 28/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2023, 22NT03960

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, la décision du 10 avril 2018 par laquelle le directeur général du centre hospitalier ... l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions à effet au 11 avril 2018 pour une durée maximale de quatre mois et, d'autre part, la décision du 29 juin 2018 par laquelle ce même directeur a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions de neuf mois dont six mois avec sursis. Par un jugement n...

France | 21/07/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 juillet 2023, 23LY01362

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête enregistrée sous le n° 1702239, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler " le refus de paiement opposé par le centre hospitalier de Montluçon " ; 2° de condamner cet établissement à lui verser la somme totale de 78 670 euros au titre de " l'indemnité de précarité ", du paiement des gardes effectuées en septembre et octobre 2017, de 12,5 jours de congés payés non pris, de quatre samedis...

France | 12/07/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juin 2023, 22NT01228

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de ... à lui verser la somme de 13 112,77 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des décisions des 3 août 2018 et 5 février 2019 portant changement affectation et du 5 février 2019 portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours. Par un jugement n°2001467 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

France | 23/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 juin 2023, 22DA00546

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Aubeane mutuelle de France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 766,22 euros notifiée par le centre des finances publiques du groupe hospitalier du Havre le 11 juin 2019 et le titre exécutoire émis le 27 octobre 2017 par le groupe hospitalier du Havre pour le recouvrement de la somme de 766,22 euros au titre des transports primaires sanitaires effectués par la structure mobile d'urgence et de réanimation SMUR et de mettre à la charge du...

France | 13/06/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 juin 2023, 22NT00986

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de désigner avant dire droit un expert et de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser une somme de 412 982,63 euros. Par un jugement n° 1711402 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 26 septembre 2022, Mme A... B..., représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

France | 02/06/2023 | 3ème chambre
 
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