Recherche de avec pour avocat HOMEHR dans la jurisprudence francophone

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans, ensemble la décision du 14 septembre 2022 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2202972 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 27 mai 2024, M. B... A... C...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2201970 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 25 mai 2022, enjoint au préfet de la Somme de procéder au réexamen de la situation de Mme B... C... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L...

...HOMEHR;HOMEHR;HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 28 avril 2023 par lesquels le préfet de l'Aisne leur a refusé la délivrance de titres de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé les pays à destination desquels ils doivent être éloignés et a prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2301644-2301645 du 8 décembre 2023, le magistrat...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire. Par un jugement n° 2102239 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B..., représentée par...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2302251 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M. C..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 11 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir en France pendant une durée de 24 mois. Par un jugement n°2301187 du 30 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, M. B..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 août 2022, par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un certificat de séjour mention "vie privée et familiale" sur le fondement du 1 de l'article 6 de l'accord franco-algérien...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Airaines lui a refusé le bénéfice d'un complément indemnitaire annuel ou d'une prime de rendement de service au titre de l'année 2020 et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Airaines a rejeté sa demande présentée le 28 décembre 2020 tendant au versement d'un complément indemnitaire annuel. Par un jugement n° 2101514 du 30 novembre 2022...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Somme de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2300367 du 5 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a...

...HOMEHR...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M. A..., représenté par Me Homehr, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 31 janvier 2023, par laquelle le préfet de la Somme a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 5 mai 2023 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - la condition...