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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HOLLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 mai 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1401769 du 14 octobre 2014, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2014, M. A..., représenté par MeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hassan A, demeurant chez ..., par Me Hollard, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010026 en date du 8 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 septembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 par télécopie et régularisée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Mamoun A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. A demande au président de la Cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902625 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a...

...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2009 sous le n° 09MA03899, présentée pour M. Mohamad A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902617 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit...

...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2009 sous le n° 09MA03900, présentée pour M. Mohammad Zaman A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902628 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et...

...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2009 sous le n° 09MA03901, présentée pour M. Khan A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902632 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre...

...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2009 sous le n° 09MA03923, présentée pour M. Younes A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. Younes A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902623 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et...

...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2009 sous le n° 09MA03924, présentée pour M. Saïd A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. Saïd A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902631 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et...

...HOLLARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2009 sous le n° 09MA03925, présentée pour M. Youssaf A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. Youssaf A demande au président de la cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902606 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière...

...HOLLARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02123, le 21 avril 2008, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par Me Billet, avocat; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800243/0800719 du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard en date du 3 janvier 2008, en tant qu'elle refuse le renouvellement de son titre de séjour et en tant que le préfet a assorti son refus de titre de séjour d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...