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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 06 mars 2018, 16VE00333
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant à ces mêmes années. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 octobre 2017, 16VE00566
19-04-01-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. ... ...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRES ; CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRES ; CABINET ANDRE HOIN et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au Tribunal Administratif de Versailles de leur accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n...
...ANDRE HOIN et PARTENAIRES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Geraldinium a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2007 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant de 44 887 euros, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes pour un...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...ANDRE HOIN et PARTENAIRES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Geraldinium a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA et des pénalités correspondantes auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2005, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions...
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...ANDRE HOIN et PARTENAIRES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 pour un montant total de 127 178 euros. Par un jugement n° 1105106 du 16 juillet 2015, le tribunal...
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ...ANDRE HOIN et PARTENAIRES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005. Par un jugement n°1203929 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 octobre 2016, 15PA03690
19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1301471/3 du 23 juillet 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 avril 2016, 15PA02836
...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A7 Management a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2007, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1412070/2-2 du 1er juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 20 juillet et 7 décembre 2015, la société A7 Management, représentée par le cabinet André Hoin et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 avril 2016, 15PA03854
...CABINET ANDRÉ HOIN et PARTENAIRES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1010203/2-1 du 27 mars 2012 le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. M. et Mme B...ont relevé appel de ce jugement. Par un arrêt n° 12PA02087 du 17 mars 2014, la Cour administrative d'appel de Paris, après avoir prononcé un non-lieu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2014, 12VE03105
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...CABINET ANDRE HOIN et PARTENAIRES...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée pour la SARL FRIE, dont le siège est sis Parc d'activité du vert galant, 82 avenue du Château à Cergy-Pontoise 95046, par Me Hoin, avocat ; La SARL FRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903371 du 29 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ses conclusions relatives à la...
