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...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 13 juillet 2016 par laquelle la société La Poste l'a exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1614347/5-2 du 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et mis à la charge de La Poste une somme de 1 000 euros à verser à M. A... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un arrêt n° 17PA02269, 17PA02270 du 31 mai 2018, la Cour administrative d'appel...

...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 21 juin 2018 par laquelle la société La Poste l'a exclu de ses fonctions pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1818708/5-2 du 9 avril 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2020, 11 décembre 2020 et 28 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Thierry Renard, puis par Me Ugo Sabado, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 9...

...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a saisi le tribunal administratif de Limoges de deux requêtes tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser une somme de 700 euros correspondant à l'indemnité de mobilité fonctionnelle dont il estimait avoir été illégalement privé et à l'annulation de la décision du 18 mai 2017 par laquelle cette société a refusé de prendre en charge les frais relatifs à sa validation des acquis de l'expérience. Par un jugement n° 1800724, 1800725 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté les requêtes et...

...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui octroyer une protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1801406 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 1903563 le 9 décembre 2019, complétée par un mémoire enregistré le 9 décembre 2020, Mme D...

...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018, révélé par la lettre de notification du même jour, portant mutation de la direction départementale des finances publiques DDFIP de la Meuse à la DDFIP de Meurthe-et-Moselle et d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1821477- 1823158 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 29 janvier 2018 affectant d'office M. B...

...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner La Poste à lui payer la somme de 77 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, avec intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 19 juillet 2019, et de mettre à la charge de La Poste la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1810203 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Lille...

...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 mars 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre financier de La Poste de Strasbourg a refusé de lui accorder trois jours de réduction de sa durée annuelle de travail au titre des fonctions exposées à des facteurs de pénibilité pour 2016 et, à partir du 1er janvier 2017, de rétablir ses droits à réduction de la durée annuelle de travail au titre des fonctions exposées à la pénibilité. Par un jugement n° 1701972 du 14 novembre...

...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision née le 23 juillet 2017 par laquelle la directrice des ressources humaines de La Poste a implicitement refusé de lui verser la somme de 3 000 euros au titre de la part variable de sa rémunération pour l'année 2016. Par un jugement n° 1704397 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné La Poste à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2020, La...

54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle la société anonyme La Poste SA La Poste l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à compter du 2 octobre 2018 et d'enjoindre à la SA La Poste de l'affecter sur un poste conforme aux prescriptions médicales ou subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation. Par un...

54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...HMS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1800851, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle la société anonyme La Poste SA La Poste l'a affecté sur un poste de saisie de vidéocodage à compter du 11 décembre 2017 et d'enjoindre à la SA La Poste de procéder au réexamen de sa situation. Par une seconde requête...