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...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2317545/3-2 du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2023, 26 décembre 2023 et 6 avril...

...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par une ordonnance n° 2312585 du 22 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Melun a donné acte du désistement de la requête de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une...

...HERVET GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur leurs recours formés contre les décisions du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendants non à charge de ressortissant français. Par un jugement n°s 2211169 et 2211172 du 27 avril...

...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le département de la Réunion à lui verser la somme de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont elle affirme avoir été victime et du manquement de son employeur à son obligation de protection des agents. Par un jugement n° 1925239 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête comme portée devant...

...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022, par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2220735 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrée les 6 janvier et 14 juin 2023...

...HERVET GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. D... B... et son épouse Mme A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites, nées le 9 juillet 2022, par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décision de l'autorité consulaire français à Tunis Tunisie refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendants non à charge de français. Par un jugement n°2211169 et N° 2211172 du 27 avril...

...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa fille, ensemble la décision implicite du 24 août 2021 rejetant le recours hiérarchique formé contre cette décision. Par un jugement n° 2109680 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2022 et le 6 janvier...

...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2214166 du 18 novembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 3 mai 2023, M. A..., représenté par Me Hervet, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 18 novembre 2022 ; 2° d'annuler les...

08-01-02-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours adressé à la commission de recours des militaires le 14 mai 2018 à l'encontre de la décision du 2 avril 2018 de refus de renouvellement de son contrat d'engagement, d'autre part, d'annuler la décision du 23 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a explicitement rejeté son...

08-035 Armées et défense. - Emplois réservés. ... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision n° 2961 du 24 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours contre la décision du 14 août 2018 rejetant sa demande d'agrément pour accéder aux emplois réservés au titre de l'article L. 4139-3 du code de la défense. Par un jugement n° 1902714 du 15 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B...