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68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G... B..., Mme I..., Mme H... B... et Mme F... B... tendant au détachement d'une parcelle d'un terrain situé avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Mallemort a délivré à la commune de Mallemort un permis de construire portant sur la réhabilitation d'une ancienne école en maison des associations sur un terrain cadastré section G n° 1351 situé 44 Grand Rue à Mallemort, ensemble la décision rejetant...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1905312 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A... C..., Mme F... D... et Mme B... E... tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Rémy-de-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 13 février 2019. Par un arrêt...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301468 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire de Valréas a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière Fanfinette pour la réalisation de travaux sur la parcelle cadastrée section AW n° 151, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux formé le 18 novembre 2019 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2000982 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports NJS Faramia a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part d'annuler une première décision de non opposition à déclaration préalable aux fins de division foncière n° DP 13117 17 F0150 accordée le 10 janvier 2018 à l'établissement public foncier PACA d'un terrain situé impasse Descartes sur les parcelles, cadastrées section CK 0089, CK 0006, CK 0128, CK 0132, CK 0087, CK 0159, CK 0148, par le maire de...

54-06-06-02-02 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction judiciaire. - Chose jugée par le juge pénal.... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a, au nom de l'Etat, interrompu les travaux effectués sur les parcelles cadastrées AO 146, AO 242 et AO 245, chemin de Cachène, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 octobre 2018. Par un jugement n° 1901234 du 23...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... et Mme H... C... épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel le maire de Séguret a refusé de leur délivrer un permis de construire ainsi que la décision rejetant le recours gracieux qu'ils ont formé le 2 juin 2020. Par un jugement n° 2002158 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., Mme F... D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Rémy-de-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 13 février 2019. Par un jugement n° 1905312 du 30 juin...

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et la SCI La Roseraie ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Rognonas a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1810080 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette...