La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat HELIOS AVOCATS - page 4

68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux requêtes distinctes, d'annuler la délibération du 11 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Chassiers a adopté le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par deux jugements n° 1400877 et n° 1400908 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ces deux demandes. Procédure devant...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...CABINET HELIOS AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1203627 du 24 décembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a, après avoir annulé certaines dispositions du règlement du service public des eaux de la commune de Poisat, condamné la commune de Poisat et la société Veolia Eau à verser solidairement la somme de 1 200 euros aux syndicats des copropriétaires des résidences des Coquelicots, des Provençales et des Primevères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

29-05 Energie. Ga. 49-05-14 Police. Polices spéciales. Police des mines voir : Mines et carrières. 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de... ...HELIOS AVOCATS PARIS ; HELIOS AVOCATS PARIS ; BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Total Gaz Shale Europe et la société Total Exploration et Production France ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Valamas a mis fin à son stage à compter du 31 octobre 2013, d'enjoindre sous astreinte au maire de la réintégrer et de la titulariser et de mettre à la charge de la commune les dépens ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 juillet 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Frontonas a approuvé le plan local d'urbanisme communal ainsi que la décision implicite du maire de cette commune du 10 mars 2013 rejetant sa demande d'abrogation de cette délibération. Par un jugement n° 1302432 du 24 septembre 2015, le...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sodafreco, la société Alpotel, la SCI Le Mas, M. et MmeE..., Mme G... F...et M. H... A... ont présenté au tribunal administratif de Lyon deux demandes tendant, la première, à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012, par lequel le maire de la commune de Saint-Priest a délivré un permis de construire à la SNC Urban East Service 1 et de la décision du 8 avril 2013 portant...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM.A..., E...et C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Privas a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1401117 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juillet...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C...E...et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Privas a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1401118 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13...

17-03-02-03-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Meuse a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Signaux Girod à lui verser une indemnité de 730 615,80 euros en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi en raison des surprix pratiqués par cette société lors de la passation de trois marchés publics en 1997, 1999 et 2003. Par un jugement n° 1301531 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif...

54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. Interruption par un recours... ...HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...et M. B...W. Veen ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision en date du 2 mai 2013 par laquelle le président du conseil général de Saône-et-Loire a autorisé M. A...D...à boiser les parcelles cadastrées 241, 243 et 245 situées sur la commune de Beaubery, ainsi que les décisions des 22 juillet et 30 septembre 2013 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n...