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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404097 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice, a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2015, M. B...représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HECHMATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404093 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2015, Mme A...représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 décembre 2013, 13NT01370
...HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Hechmati, avocat au barreau de Nice ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107981 en date du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que de la décision du 19 mai 2011 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA00193, présentée pour Mme Abla A, demeurant chez M. Saadi B, ..., par Me Hechmati, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805263 du 4 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au... ...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00123, présentée pour M. Arres A, demeurant chez M. Saadi B, ..., par Me Hechmati, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804988 du 4 décembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet des...
...HECHMATI...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01609, présentée par Me Hechmati, avocat, pour Mlle Manuela X élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0201576 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 1994 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné son internement d'office et à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 11 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°/ d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2006, 05MA01649
...HECHMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2005 sous le n° 05MA01649, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile au ... par Me Hechmati, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 050352 en date du 26 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête contre l'arrêté en date du 26 janvier 2005 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...HECHMATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de MARSEILLE le 31 mai 1999, sous le n° 99MA00976, présentée pour Mme Ghislaine X, demeurant à ..., par Me Chahrnaz HECHMATI, avocat ; Mme X demande à la Cour : - de réformer, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 75.000 F au titre des dommages-intérêts, à raison des préjudices qu'elle a subis du fait de son hospitalisation d'office, le jugement n° 98/3460 en date du 21 janvier 1999, du Tribunal administratif de NICE ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 75.000 F en...
