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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 03 juin 2021, 20LY03301

...HEBMANN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... G... et Mme B... H... ont chacun demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 11 juin 2019 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1901876 et 1901877 du 15 octobre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 27 mai 2021, 20LY03435

...HEBMANN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903615 du 15 octobre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY04236

...HEBMANN... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné le pays de renvoi, et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, outre une demande à fin d'injonction en délivrance d'un titre de séjour ou de réexamen de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 18 juin 2020, 19LY04599

...HEBMANN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 23 juillet 2019 par lesquelles la préfète de la Nièvre lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902305 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 15 octobre 2019, 18LY01951

...HEBMANN... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 avril 2018 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel la préfète a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 1801125 du 2 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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