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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09NC00011
...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT ; LE PRADO ; SELAS CABINET...Vu I°, la requête, enregistrée le 18 mars 2005 sous le n° 05NC00337, présentée pour Mme Clara A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Haumesser-Traverser-Didelot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001697-0300901 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims soit condamné à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'elle y...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 07NC00559
...SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 21 et 29 juin 2007, présentée pour M Daniel X, demeurant ..., par la SCP Haumesser-Traverse-Didelot ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602275 en date du 28 février 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande regardée comme tendant à ce que le tribunal accorde une remise gracieuse ; 2° d'annuler l'ordre de reversement attaqué ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros, en application...
...SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, complétée par mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la COMMUNE D'IGNY-COMBLIZY 51700, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Haumesser, Traverse, Didelot ; la COMMUNE D'IGNY-COMBLIZY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301516 en date du 30 avril 2007 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société Compagnie générale de travaux et d'ingénierie électriques GTIE Château Thierry soit condamnée, d'une part, à lui verser une...
...LE PRADO ; HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT ; LE PRADO...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe le 18 mars 2005 sous le n° 05NC00337, présentée pour Mme Clara X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Haumesser-Traverser-Didelot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001697-0300901 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims soit condamné à réparer son préjudice à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle y a subie le 18 janvier 2000 ; 2° de condamner le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 19 juin 2006, 05NC00190
...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, complétée par mémoires enregistrés les 18 février, 22 juin et 15 septembre 2005 et le 2 mai 2006, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500006 du 17 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 14 décembre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdelnacer X et sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la...
...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; Le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402009 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 12 octobre 2004 refusant de délivrer à M. Abdelnacer X un titre de séjour mention «vie privée et familiale » et l'invitant à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il soutient que : - il n'a pas commis d'erreur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 22 décembre 2005, 05NC00615
...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 mai 2005, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; Le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500553 du 14 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 7 mars 2005 prononçant la reconduite à la frontière de M. Yevgeniy X et, par voie de conséquence, la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 22 décembre 2005, 05NC00616
...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 mai 2005, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; Le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500552 du 14 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 7 mars 2005 prononçant la reconduite à la frontière de Mme Malika X et, par voie de conséquence, la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00318
...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 20 mars 2002, complétée par mémoire enregistré le 14 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Haumesser-Traverse-Didelot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901659 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme de 47 640,31 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de diverses interventions de chirurgie urologique...
...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 22 mars 1999 et 3 novembre 2000, présentée pour LA MUTUELLE DU POITOU, dont le siège est 6 et 8 rue de l'Hôtel Dieu à Poitiers 86007, par Me Haumesser, avocat ; LA MUTUELLE DU POITOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961785 du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Troyes à lui verser la somme de 129 264,40 F avec intérêts, en remboursement des sommes...
