Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT dans la jurisprudence francophone

15 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09NC00011

...SELAS CABINET DEVARENNE ASSOCIES ; SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT ; LE PRADO ; SELAS CABINET...Vu I°, la requête, enregistrée le 18 mars 2005 sous le n° 05NC00337, présentée pour Mme Clara A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Haumesser-Traverser-Didelot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001697-0300901 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims soit condamné à réparer les préjudices résultant de l'intervention chirurgicale qu'elle y...

France | 20/05/2010 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2009, 07NC00559

...SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 21 et 29 juin 2007, présentée pour M Daniel X, demeurant ..., par la SCP Haumesser-Traverse-Didelot ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602275 en date du 28 février 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande regardée comme tendant à ce que le tribunal accorde une remise gracieuse ; 2° d'annuler l'ordre de reversement attaqué ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros, en application...

France | 02/03/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2008, 07NC00844

...SCP HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, complétée par mémoire enregistré le 5 mars 2008, présentée pour la COMMUNE D'IGNY-COMBLIZY 51700, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Haumesser, Traverse, Didelot ; la COMMUNE D'IGNY-COMBLIZY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301516 en date du 30 avril 2007 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce que la société Compagnie générale de travaux et d'ingénierie électriques GTIE Château Thierry soit condamnée, d'une part, à lui verser une...

France | 25/09/2008 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 12 octobre 2006, 05NC00337

...LE PRADO ; HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT ; LE PRADO...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe le 18 mars 2005 sous le n° 05NC00337, présentée pour Mme Clara X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Haumesser-Traverser-Didelot ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001697-0300901 du 1er février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Reims soit condamné à réparer son préjudice à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle y a subie le 18 janvier 2000 ; 2° de condamner le...

France | 12/10/2006 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 19 juin 2006, 05NC00190

...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, complétée par mémoires enregistrés les 18 février, 22 juin et 15 septembre 2005 et le 2 mai 2006, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500006 du 17 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 14 décembre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Abdelnacer X et sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° de rejeter la...

France | 19/06/2006 | 2eme f°/4eme chbre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre - formation a 3, 19 juin 2006, 05NC01258

...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; Le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402009 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 12 octobre 2004 refusant de délivrer à M. Abdelnacer X un titre de séjour mention «vie privée et familiale » et l'invitant à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il soutient que : - il n'a pas commis d'erreur...

France | 19/06/2006 | 2eme f°/4eme chbre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 22 décembre 2005, 05NC00615

...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 mai 2005, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; Le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500553 du 14 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 7 mars 2005 prononçant la reconduite à la frontière de M. Yevgeniy X et, par voie de conséquence, la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il...

France | 22/12/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 22 décembre 2005, 05NC00616

...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 mai 2005, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; Le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500552 du 14 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 7 mars 2005 prononçant la reconduite à la frontière de Mme Malika X et, par voie de conséquence, la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il...

France | 22/12/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 02NC00318

...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 20 mars 2002, complétée par mémoire enregistré le 14 août 2002, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Haumesser-Traverse-Didelot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901659 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser la somme de 47 640,31 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de diverses interventions de chirurgie urologique...

France | 04/08/2005 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 27 janvier 2005, 99NC00175

...HAUMESSER - TRAVERSE - DIDELOT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1999 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 22 mars 1999 et 3 novembre 2000, présentée pour LA MUTUELLE DU POITOU, dont le siège est 6 et 8 rue de l'Hôtel Dieu à Poitiers 86007, par Me Haumesser, avocat ; LA MUTUELLE DU POITOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 961785 du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Troyes à lui verser la somme de 129 264,40 F avec intérêts, en remboursement des sommes...

France | 27/01/2005 | 3eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award