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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003431 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2020, M...

...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 2001066 du 10 septembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 octobre 2020 et 13 janvier 2021 M...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Bant a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le préfet de la région Grand Est a autorisé le GAEC Garré à exploiter des terres agricoles d'une surface de 9,55 hectares, situées sur le territoire de la commune de Tailly. Par un jugement n° 1700898 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant...

15-05-045-03 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au président du tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1908480 du 12 novembre 2019, le juge désigné du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Neufmanil à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral qu'elle a subi du fait du comportement du maire de la commune à son égard. Par un jugement n° 1501365 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune de Neufmanil à verser une somme de 7 500 euros à Mme B...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501513 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision. Procédure devant...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501511 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision. Procédure devant...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 12 mai 2015 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SELARL Charles Brucelle, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La Persévérance, à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501512 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision. Procédure devant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les certificats d'urbanisme n° 008 284 15 A 0013 et n° 008 284 15 A 0014 du 1er février 2016 délivrés par la commune des Mazures. Par un jugement n° 1600609 du 22 février 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2018, M. D...représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...SELARL AHMED HARIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Givet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, de nommer un expert afin d'examiner l'état des immeubles situés 27 rue du Luxembourg à Givet. Par une ordonnance n° 1700924 du 11 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande. La société Gascogne Flexible, par une requête en tierce opposition, a demandé au tribunal administratif de...