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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 01 juillet 2022, 19NT02173
...HANUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Tours et son assureur, la société hospitalière d'assistance mutuelle SHAM, à lui rembourser la somme de 296 247,54 euros qu'elle a versée à Mme B... en réparation de ses préjudices, ainsi que les frais d'expertise pour un montant de 1 400 euros et 22 218,56 euros au titre de la pénalité prévue F... le 5ème alinéa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 02 avril 2020, 18DA01111
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...HANUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 17 avril 2015 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Résidence du Chemin vert " de Trélon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 12 septembre 2014 et l'a placée à compter de cette date en congé de maladie ordinaire, et d'enjoindre à cette autorité de reconnaître cette imputabilit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2018, 16DA01237
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...HANUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la commune de Lille, la métropole européenne de Lille MEL et son assureur à lui verser la somme de 601 400 euros en réparation des préjudices subis suite à une chute survenue le 13 février 2013 rue du Sec Arembault à Lille. Par un jugement n° 1506164 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre - formation à 3, 10 avril 2018, 16DA01238
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HANUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille de déclarer la commune de Lille responsable des conséquences dommageables de sa chute survenue le 13 février 2013 rue du Sec Arembault à Lille. Par un jugement n° 1302887 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2016, 6 février 2018 et 23 mars 2018, M.B..., représenté par Me...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...HANUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...née D...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2012 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer Pas-de-Calais a refusé de renouveler son engagement à durée déterminée, d'autre part, à titre principal, de faire injonction au centre hospitalier de la région de Saint-Omer de la réintégrer dans ses effectifs et de...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-01-02-005 Procédure. Introduction de... ...HANUS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101268 du 23 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2010 du recteur de l'académie de Lille refusant de lui accorder le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire et le payement de la somme de 12 446,91 euros en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 03DA01145
...CAFFIER ; SCP HANUS-POIDEVIN-DENYS ; CAFFIER...Vu, I, sous le n° 03DA01145, la requête enregistrée le 24 octobre 2003, présentée pour LILLE-METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, par Me Y... ; LILLE-METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-421 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande des consorts Z..., a annulé la décision en date du 28 novembre 2000 par laquelle le président de la communauté urbaine de Lille a exercé son droit de préemption sur un ensemble immobilier leur appartenant situé ... ; 2° de rejeter la demande des consorts Z... ; 3° de...
...SCP HANUS-POIDEVIN-DENYS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES PATRIMOINES dont le siège est situé ..., par la SCP Hanus, Poidevin, Denys ; l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES PATRIMOINES demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0201280 du Tribunal administratif de Lille en date du 16 janvier 2003 qui, à la demande de la société Sollac Atlantique, a annulé l'arrêté du 21 janvier 2002 du préfet du Nord mettant cette société en demeure d'évacuer les déchets sidérurgiques présents sur le site de la carrière de Bourbourg ; 2° de rejeter la...
