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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMZEH...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Hamzeh, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200838 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2011 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

...HAMZEH...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour Mlle Azadeh A, demeurant ..., par Me Hamzeh, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007017 en date du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de...

...HAMZEH...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mongi A, demeurant chez M. Ben B, ..., par Me Hamzeh, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912142 du jugement en date du 21 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 octobre 2009 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...HAMZEH...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mozhgan GHARASOU, épouse A, demeurant ..., par Me Hamzeh ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904641 du 10 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de carte de séjour au titre de l'article L. 313-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a assorti sa décision d'une obligation de...

...HAMZEH...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 décembre 2007 et régularisée par courrier original le 14 janvier 2008, présentée pour M. Lakhdar X, demeurant chez M. Abdelkader Y, ..., par Me Hamzeh ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704883 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2007 du préfet du Nord lui refusant la délivrance du certificat de résidence d'un an et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, d'autre...

...HAMZEH...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 en télécopie, le 26 août en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501664 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 23 février 2005 prescrivant la reconduite à la frontière de M. Mamadou X à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° de rejeter la requête de M. X ; Il soutient que sa décision n'est pas entachée d'erreur manifeste...