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...HAMZA-SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'issue de ce délai, ainsi que d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2303979 du 21 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HAMZA...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HAMZA...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HAMZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Il a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du même jour portant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HAMZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. M. A... a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté de même date...

...HAMZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Mme E... a également demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par deux jugements n° 2100992 et n° 2100993 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes de M. et Mme E.... Procédures devant la cour...

...HAMZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de présentation hebdomadaire au commissariat d'Avignon. Par un jugement n° 2103807 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HAMZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour pour motif médical, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203598 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HAMZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'une carte de résident et l'a invité, en application de l'article R. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à quitter le territoire français ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2100469 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HAMZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102587 du 22 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, sous le n° 22MA00269, au...