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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...épouse D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité, ou de tout autre pays pour lequel elle établit être légalement...

...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besancon d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101155 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. A..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par lequel le préfet du Doubs a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1900396 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 28 mai 2020, M. A... B..., représenté par Me C...

...HAKKAR...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour M. Rusvin X, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2657 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

...HAKKAR...Vu l'ordonnance du 20 janvier 2011, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes sous le n° 11NT00293, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée pour M. Ammar X ; Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Ammar X, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4332 du 24 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 mai 2015 du préfet du Loiret lui refusant un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire avec fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1502325 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2015, MmeD..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 20 octobre 2015 ; 2° d'annuler...

...HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1203515 du 24 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2015, M. C...représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAKKAR ; HAKKAR ; HAKKAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1801845 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...