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...HAJAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de salariée. Par un jugement n° 2308526 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur...

...HAJAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 mai 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de délivrer à M. D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2110912 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...HAJAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n°2308526 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...HAJAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis République tunisienne refusant de délivrer à M. A... F... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2110912 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 4 août...

...HAJAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 mai 2019 des autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour les jeunes E... et Winner F... B... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°1911481 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...HAJAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003008 du 15 janvier 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021, M. B..., représenté par Me Hajaji, demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAJAJI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1920407/5-3 du 18 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20...