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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juillet 2023, 22-50021
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Requête n° A 22-50.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 M. J D, domicilié Adresse 2, a formé une requête n° A 22-50.021 en indemnisation contre l'avis rendu le 3 juin 2021 par le conseil de l'ordre des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22-18548
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° R 22-18.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 M. R U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.548 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes 5e chambre sociale PH, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juin 2023, 21-21012
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° Y 21-21.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Socotec France, a formé le pourvoi n° Y...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 01 juin 2023, 462211
39-04-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FIN DES CONTRATS. - RÉSILIATION. - EFFETS. - AVANCES – REMBOURSEMENT AU MAÎTRE D’OUVRAGE –... ...HAAS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Savima a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de recettes n° 212477 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau et rendu exécutoire le 4 décembre 2012, par lequel elle a été faite débitrice de la somme de 446 207,09 euros correspondant au montant de l'avance forfaitaire qui lui avait été versée pour l'exécution en...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 01 juin 2023, 462213
...HAAS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La société Alu Couleur a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler le titre de recettes n° 211942 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau et rendu exécutoire le 7 octobre 2011, par lequel elle a été faite débitrice de la somme de 72 545,83 euros correspondant au montant de l'avance forfaitaire qui lui avait été versée pour l'exécution en sa qualité de sous-traitante agréée du lot 4-4 du marché de conception-réalisation du nouvel hôpital local. Par un jugement n° 1200718 du 19...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2023, 21-19638
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° E 21-19.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2023 La société Hent An Aod, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-19.638 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 février 2023, 21-14473
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° R 21-14.473 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 M. N X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-14.473 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-17478
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° H 21-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 M. N G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-17.478 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, 21-15693
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 13 F-D Pourvoi n° S 21-15.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JANVIER 2023 Mme O K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-15.693 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 janvier 2023, 21-24275
...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° V 21-24.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La commune de Localité 5, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 21-24.275 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le...