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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 15 octobre 2020, 18MA03257-18MA03262

...GUIN ; GUIN ; GUIN... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de Cabriès le 11 janvier 2016 et la décision de rejet de son recours gracieux du 21 avril 2016. Par un jugement n° 1604784 1604787 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête enregistrée sous le numéro 18MA03257...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 01 octobre 2020, 20MA00349

...GUIN... 54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal de Mallemort du 11 octobre 2017 approuvant le plan local d'urbanisme communal. Par une ordonnance n° 1802008 du 20 novembre 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte de son désistement d'office. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 19 mai 2020, M...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 25 août 2020, 19LY02203

...GUIN... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Immoconseil a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° dans l'instance n° 1000053 : d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 2009 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole a rejeté sa demande d'autorisation de procéder au raccordement de son projet de lotissement dit " Les Hauts de Fourniguet " aux réseaux publics d'eaux usées et d'eau potable et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA04276

...GUIN... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... I..., Mme H... I..., M. F... M... et Mme A... M... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le maire de Vallabrègues a délivré à M. L... un permis de construire pour l'extension d'un hangar de stockage et la création d'une chambre froide, ensemble la décision du 16 février 2016 ayant rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1601286 du 17 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 18MA01535

...GUIN... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2015 et 26 octobre 2015 par lesquels le maire de Sablet a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1601176 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 2018 et 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 12 mars 2020, 19LY02211

...GUIN... 54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme J... E..., M. et Mme V... I..., M. G... A..., Mme M... H..., M. et Mme B... R..., M. et Mme F... L..., M. et Mme P... O..., M. et Mme K... T..., Mme U... Q... et M. N... S... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016, par lequel le maire de Barbentane a délivré un permis de construire à la SSCV La Tour. Par une ordonnance n° 1703345 du 10 mai 2017, le président du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 06 mars 2020, 17MA03301

...GUIN... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Valbeach a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 23 juin 2011 par lequel il a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Sérignan. Par un jugement n° 1505276 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 mars 2020, 19MA03044-19MA03045

...GUIN ; GUIN ; GUIN... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI AMG PROMOTION. Par un jugement n° 1601401 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête enregistrée sous le numéro 19MA03044 le 4 juillet 2019, la SCI AMG PROMOTION...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mars 2020, 18PA02869

...GUIN ; GUIN ; GUIN... 36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1705776, Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le président de l'université Paris-Sorbonne l'a placée en congé parental pour une période de six mois à compter du 15 septembre 2016, d'enjoindre au président de l'université Paris-Sorbonne de la placer en congé parental à compter du 25 janvier 2017 pour une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 février 2020, 18LY03913

...GUIN... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire de Mollans-sur-Ouvèze a délivré à M. et Mme I... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1702693 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis de construire. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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