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...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n°2208435, M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer à la jeune F... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par une demande, enregistrée sous le n°2208536, M...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an...

...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes M. E... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 16 juillet 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme F... ainsi qu'à M. B... A..., C... A..., D... A... et Dorcas A... des visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiés. Par un jugement n°s 2211700...

...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n°2205692 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2022 et 4 septembre 2023, Mme B...

...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'annuler les arrêtés des 13 décembre 2021 et 15 décembre 2021 par lesquels le préfet de police a successivement retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement nos 2201826 et 2203289 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M. A...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1906663 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20VE01671 du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et cet arrêté, a enjoint au préfet de...

...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1906663 du 2 juin 2020, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme E..., représentée par Me D..., avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre...

...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... I... et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 15 avril 2016 par laquelle l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo a refusé de délivrer des visas de long séjour demandés pour Mme E... G... B... et M. C... G... H... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1608800 du 29 mai 2019...

335 Étrangers. ... ...GUILLEROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1505667 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 30 décembre 2015 et 19...

...GUILLEROT...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée pour Mme Mbombo A, demeurant ..., par Me Guillerot, avocat au barreau de Paris ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6949 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations, sous astreinte, de lui...