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36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...GUILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 24 juin 2019 et de lui verser en conséquence, avec intérêts de retard : - un rappel de traitement au titre des mois de mars à août 2011, pour un montant de 2 166,36 euros ; - un rappel d'indemnités d'astreinte au titre des mois de mars 2011 à février 2017, pour un montant de 2 668,93 euros ; - un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUILBERT-BERLIOZ...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2015, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Guilbert-Berlioz, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1405724 du 30 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mai 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Guilbert, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2783 du 13 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2010 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA refusant de lui reconnaître la qualité d'apatride ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au directeur de l'OFPRA de procéder à un nouvel examen de sa demande ; il soutient que : - la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WYSTUP GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me Wystup Guilbert, avocat ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203347 en date du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...

...SCP CARNANDET-GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010, présentée pour Mme Yasmine X, demeurant ..., par Me Carnandet, avocat aux barreaux de Montargis et d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2566 du 27 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional CHR d'Orléans à réparer les préjudices qu'elle a subis lors des soins qu'elle a reçus au service d'hépato-gastro-entérologie le 28 mars 2008 ; 2° de condamner cet établissement à réparer ses préjudices ; 3° d'ordonner, avant-dire droit, une...

...GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour M. Sarkis X, demeurant ..., par Me Guilbert, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-294 en date du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation administrative, dans le délai de dix jours à compter de la notification de l'arrêt...

...GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Guilbert, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1717 en date du 7 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation...

...ALFIERI-GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA2686, présentée pour M. Ardin A demeurant ..., par Me Alfieri-Guilbert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606361 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour ; Vu...

...ALFIERI-GUILBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA2687, présentée pour Mme Marygin A épouse B demeurant ..., par Me Alfieri-Guilbert, avocat ; Mme Marygin B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606025 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un...