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...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; GUERMONPREZ-TANNER...Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud Education Paris-Solidaires, M. C... D... et le syndicat FERC Sup CGT de l'Université Dauphine ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président de l'université Paris Dauphine - PSL du 22 avril 2024 portant refus d'autorisation de la tenue, le 6 mai 2024, d'une conférence du Comité Palestine de Paris-Dauphine et d'enjoindre au président de...

10-01-04-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. - QUESTIONS COMMUNES. - DISSOLUTION. - ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS DE FAIT - LOI DU 10 JANVIER 1936.... ...SCP SPINOSI ; GUERMONPREZ-TANNER ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 476384, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 28 juillet, 20 et 27 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, " Les Soulèvements de la Terre ", M. G... H..., M. C... A..., Mme E... I..., M. K... O..., Mme Q..., M. B... F... et M. L... M... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès...

...GUERMONPREZ-TANNER...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars et 8 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Toulon ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ghestin, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10...