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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 05 juillet 2024, 22NT03013
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... D... et Mme J... F... C..., agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants H... F... E... et B... D... E..., ainsi que M. N... G... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 27 juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Nairobi Kenya refusant de délivrer à Mme J... F... C..., aux enfants...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 juin 2024, 22PA02732
...GUEGUEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2107798 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Gueguen, demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 23NT00387
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... H... B..., Mme M... J... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants L... E... A... et de Rose Lusayadio C..., ainsi que M. G... E... D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo refusant de délivrer un visa de long séjour...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 23 avril 2024, 23NT00474
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., Mme E... A..., agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de leur fils D... A..., ainsi que Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 juillet 2021 de l'autorité consulaire française à Dacca Bangladesh refusant de délivrer à Mme C... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 13 février 2024, 23NT02225
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2208926 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Gueguen, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 09 octobre 2023, 23NT02392
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n°2208926 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juin 2023, 22NT01461
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... A... épouse A..., M. F... A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E... A... et C... A..., et M. D... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 22 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme A..., à M. D... A... et aux enfants E...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 19 avril 2023, 23NT00388
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Manianga B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n°2204533 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juin 2022, 21NT01797
...GUEGUEN MORGANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme G... D... épouse B..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure alléguée A... Diakhoumba B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant un visa de long séjour à la jeune A... F... B... au titre du regroupement familial. Par un jugement no...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 mars 2016, 15VE02363
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...GUEGUEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseD..., a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par jugement n° 1404349 du 16 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17...
