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...GUASCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2007 sous le n° 07MA03637, présentée pour la COMMUNE DE MARIGNANE représentée par son maire, et dont le siège est Hôtel de Ville BP110 à Marignane 13722 Cedex, par la SELARL Sindres-Laridan ; la COMMUNE DE MARIGNANE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403238 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser 7.400,56 euros à M. et Mme A en réparation des dommages causés à leur propriété du fait du mauvais fonctionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales ; 2...

...GUASCO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mars et 12 juillet 2005, présentés pour la REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DES ORRES - EMBRUN, dont le siège est à Embrun 05200, par Me Guasco, avocat ; La REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DES ORRES - EMBRUN demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0103457 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, d'une part, le marché signé le 15 novembre 2000 entre la REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DES ORRES - EMBRUN REGORE et la société Pomagalski SA pour la modification du télésiège du Prébois et du...

...GUASCO...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002, présentée pour Mme Nelly X, élisant domicile ..., par Me Guasco, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-05528 du Tribunal administratif de Marseille du 21 février 2002 en tant seulement qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le syndrome dépressif soit reconnu comme imputable à l'accident de service du 14 janvier 1994 et sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Marseille du 24 juin 1999 la plaçant en position de congé à demi-traitement à compter du 14 juin ; 2° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise à fin de constater...

...CABINET GUASCO ET MONTANARO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juin 2003 sous le n°03MA01261, présentée pour Mme Conception Marie X, ..., par Me GUASCO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à réparer le préjudice qu'elle a subi consécutivement à la chute dont elle a été victime le 4 septembre 1995 à Marseille, à ce qu'un expert soit nommé aux fins de préciser l'étendue de son préjudice et à ce que la ville...

...GUASCO...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Guasco, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905698 du 2 mai 2002 du Tribunal administratif de Marseille en tant seulement qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser la somme de 172.779,72 F 26.340,10 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'illégalité de la décision du 6 juillet 1999 lui refusant le bénéfice de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 et la somme de 20.000 F3.048,98 euros au titre du préjudice moral ; 2° de...

...GUASCO...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2002, présentée pour Y... Valérie X, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802364 du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser une somme de 179.016,26 F 27.290,85 euros en réparation de divers préjudices allégués et une somme de 10.000F 1.524,49 euros au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 27.290,85 euros en réparation des...

...GUASCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 avril 2001, sous le n° 01MA00868 présentée pour M. X demeurant ... par Me J.-L. Guasco, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98008846 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 novembre 1998 du directeur départemental adjoint de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône prononçant son exclusion pour 6 mois du bénéfice du revenu de remplacement ; 2° d'annuler pour...