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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012, complétée par deux mémoires enregistrés les 6 et 25 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant chez..., par Me Gsell, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202014 du 26 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer le certificat de résidence algérien qu'il avait sollicité sur le fondement des stipulations de l'article 6-7 de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2012, présentée pour M. Jeyaseglan , demeurant chez M. Gnanatharan, ..., par Me Gsell, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105817 en date du 15 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme Arife A, demeurant au ..., par Me Gsell, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105932 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2012, présentée pour M. Mehmet , demeurant au ..., par Me Gsell, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105931 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, sous le n° 12NC00256, présentée pour M. Alban A, élisant domicile chez son frère M. B, ..., par Me Gsell, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200570 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté 6 février 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2010, complétée par un mémoire en production en date du 29 octobre 2010 et un mémoire en réplique en date du 14 janvier 2011, présentée pour M. Victor A, demeurant ..., par Me Gsell, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003462 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010, présentée pour M. Nichita A, demeurant ..., par Me Gsell, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002967 du 28 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Strasbourg a, en tant qu'elles sont dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2010 par lequel le préfet du Bas Rhin a refusé de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010, présentée pour M. Ion A, demeurant ..., par Me Gsell, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002966 du 28 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Strasbourg a, en tant qu'elles sont dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2010 par lequel le préfet du Bas Rhin a refusé de lui délivrer un titre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2010, présentée pour Mme Evdochia A, demeurant ..., par Me Jean-Jacques Gsell, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002969 du 28 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Strasbourg a, en tant qu'elles sont dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2010 par lequel le préfet du Bas Rhin a refusé de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GSELL...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Nourredine A, demeurant ..., par Me Gsell, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 1005508 du 2 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2010 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...