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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 2 août 2010, présentée pour Mme Aicha A, demeurant chez M. B, ..., par Me Grit, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905097 en date du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2009 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalit...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 30 août 2010, présentée pour Mme Hawa née , demeurant ..., par Me Grit ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904087 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 28 juillet 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de l'arrêt...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2010, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le préfet demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 1000861 en date du 27 mai 2010 du tribunal administratif de Strasbourg annulant, d'une part, à la demande de Mme A, son arrêté du 23 décembre 2009 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire et désignant le pays de renvoi, et lui enjoignant, d'autre part, de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; Il soutient que : - l'intéressée relève des catégories ouvrant...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour M. Walid A, demeurant ..., par Me Grit, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901449 du 9 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2009 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'ordonner une expertise ; 4° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2008, complétée par mémoires enregistrés les 28 avril et 14 octobre 2009, présentée pour Mme Marie-Josèphe A, demeurant ..., par Me Grit, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502262 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du fonctionnement défectueux de la ventilation du centre de documentation du lycée Henri Meck de Molsheim ; 2° de faire droit à ses conclusions...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2009, présentée pour M. Yacoub A, demeurant ..., par Me Grit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803469 du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 8 juillet 2008 par laquelle le président du conseil général du Bas Rhin a mis fin à son stage d'adjoint technique territorial de 2e classe des établissements d'enseignement puis l'a licencié et radié des cadres à compter du 1er septembre 2008, à ce que le département du Bas-Rhin soit enjoint de le réintégrer...

...GRIT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 2007 et 29 février 2008, présentés pour M. Ahmed X demeurant au ... par Me Grit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702626 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 avril 2007 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé son admission au séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, à ce que le préfet réexamine sa situation dans un délai de quinzaine, ce sous astreinte...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Grit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701484 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation et de lui délivrer...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007, présentée pour M. X demeurant ... par Me Grit, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704017 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 29 mai 2007 en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe la Tunisie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision...

...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2007, présentée pour M. Tahsin X, demeurant chez M. Yasin Y, ..., par Me Grit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3193 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que de la décision du 15 juin 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sous astreinte de...