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...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2326329/8 du 30 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. A..., représenté par...

335 Étrangers. ... ...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2214724 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210688 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. B... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210690 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210692 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à Mme A... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de lui reconnaître la qualité d'apatride. Par un jugement n° 2210689 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A... le statut d'apatride. Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304538 du 26 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision fixant le pays de renvoi du 24 juillet 2023 et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. A... B.... Procédure...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2225914/8 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, M. A..., représenté par Me Griolet, demande à la cour...

...GRIOLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service de protection des majeurs Ariane Falret, agissant en sa qualité de tuteur de Mme B... C... A..., majeure protégée, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé à Mme A... la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2222841 du 23 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejet...