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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 février 2019, 18PA02465
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREVELLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1700553 du 10 juillet 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 novembre 2018, 17PA03893
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREVELLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1704513/1-2 du 3 août 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 avril 2016, 15PA03818
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREVELLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1428811/3-2 du 24 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2015, M.A..., représenté par Me Grevellec, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14NC01727
...GREVELLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 mars 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1400848 du 29 juillet 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté préfectoral du 26 mars 2014. Procédure devant la cour : Par un recours enregistré le 5 septembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 01 décembre 2015, 15PA00002
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREVELLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411164/3-1 du 2 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00664
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GREVELLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1416333/2-1 du 20 janvier 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA00957
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GREVELLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; Par un jugement n° 1410764/6-2 du 12 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 septembre 2014, 14PA01953
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREVELLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant au..., par Me C...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1314368 du 7 janvier 2014 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 11 décembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00138
...GREVELLEC...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Grevellec ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312009/6-2 du 10 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 avril 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA01864,13PA01865
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GREVELLEC...Vu, I°, la requête, enregistrée le 16 mai 2013 sous le numéro 13PA01864, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1221696/6-1 et 1221678/6-1 du 23 avril 2013 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de...
