Recherche de avec pour avocat GRANGE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 mars 2012, 10VE03839
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Philippe , demeurant ..., par Me Ramdenie, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711273 du 27 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2007 par lequel le maire de la commune de Carrières-sur-Seine a délivré un permis de construire à M. B pour la construction de deux maisons...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SCP GRANGE et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010, présentée pour Mme Tania A, demeurant ..., par Me Burner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503910 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a réformé l'ordonnance de taxe du 8 août 2005 de son président en réduisant l'indemnité due à Mme A, en sa qualité d'expert, à 7 000 euros toutes taxes comprises ; 2° de fixer ses frais et honoraires à 35 042,76 euros toutes taxes...
...GRANGE et ASSOCIES...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt avant dire droit en date du 8 juillet 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, avant de statuer sur la requête de la SOCIETE SIORAT, procédé à une mesure d'instruction sous la forme d'un avis technique, le consultant ayant pour mission de décrire le système de certification AQP association qualité pesage, d'indiquer si la référence à cette certification AQP est indispensable pour décrire les spécifications attendues, s'il existe d'autres organismes de certifications que l'AQP et notamment s'il existe un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 décembre 2010, 09PA05781
...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE SANEF, dont le siège social est ... 75015, par Me Ramdenie; la SANEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618382 du 23 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société France-Télécom à lui verser la somme de 859 560 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal ; 2° de condamner France-Télécom à verser la somme de 138 294,60 euros hors taxes, assortie des intérêts au...
...GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL DU PONT MOLLARD, dont le siège est 572, chemin des Teppes à Challes-Les-Eaux 73190 ; La SARL DU PONT MOLLARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501854 en date du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 10 mai 2004 par lequel le préfet de la Savoie a délivré à la SARL DU PONT MOLLARD, l'autorisation d'exploiter une plate-forme d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de La Chavanne ; 2° de...
39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - 39-02 La société candidate à l'attribution d'un marché n'est... ...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2008, présentée pour la SOCIETE SIORAT, dont le siège est lieu-dit le Griffolet à Ussac 19270, par Me Grange et associés, avocats ; La SOCIETE SIORAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500189 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - de la décision en date...
39 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE.... ...CABINET GRANGE ET ASSOCIES ; ; CABINET GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 mai 2008 sous le n° 08BX01315 par télécopie, régularisée le 16 mai 2008, présentée pour l'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE, par Me Grange, avocat ; L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301224 en date du 6 mars...
...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2008, présentée pour la SOCIETE SIORAT, dont le siège est lieu-dit le Griffolet à Ussac 19270, par Me Grange et associés, avocats ; La SOCIETE SIORAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500189 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - de la décision en date du 26 février 2004 par laquelle la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône a rejeté son offre pour le marché de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 22 juin 2010, 08VE02661
...GRANGE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE SARTROUVILLE, représentée par son maire en exercice, par Me Ramdenie, avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE SARTROUVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508308 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser à la société JPV Construction, représentée par son liquidateur amiable, la société JPV Services, d'une part, la somme de 105 910,50 euros majorée des intérêts moratoires du 10 juin 2007 jusqu'à la date du paiement et, d'autre part, les intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09NC00361
...GRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 janvier 2010, présentés pour la SAS LES CHANTIERS MODERNES, dont le siège social est 18 avenue Gustave Eiffel à Pessac 33600, par la Selarl Peisse Dupichot Zirah Bothorel et associés ; la SAS LES CHANTIERS MODERNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à payer à la SANEF la somme globale de 177 508,84 € assortie des intérêts légaux à compter du 16 juin 2005 et a rejeté ses conclusions d'appel en...
