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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Goralczyk, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110516 du 21 juin 2012 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour de deux ans ; 2° d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2011 ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Goralczyk, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201576 du 14 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2012 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 février 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de produire l'entier dossier le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er décembre 2011, présentée pour M. A...B..., actuellement placé en rétention au local de rétention administratif à Cergy 95000, par Me Goralczyk, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler partiellement le jugement n° 1109238 du 9 novembre 2011 rendu par le magistrat délégué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 3 novembre 2011 par lequel le préfet du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu l'ordonnance en date du 11 juin 2012, enregistrée le 18 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 12VE02188, par laquelle la présidente de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme C...A...veuve B...élisant domicile..., par MeD... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5 juin 2012, par laquelle Mme A...veuve B...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Borel A, demeurant ..., par Me Goralczyk, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101347 en date du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Simon A, demeurant chez Mlle Fanny B ..., par Me Goralczyk, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104485 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Goralczyk, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005093 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mai 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Magdy A, demeurant Chez Mme Aris B, au ..., par Me Goralczyk, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907164 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 juin 2009 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A et Mme Khadija A, demeurant chez Mme Aouicha B, ..., par Me Goralczyk, avocat à la Cour ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000840-1000843 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 décembre 2009 refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant...

...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Edyson A, demeurant chez M. C et Mlle B, ..., par Me Goralczyk ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908454 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...