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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GOLDBERG NATHALIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 février 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601384 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC01682
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GOLDBERG NATHALIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GOLDBERG NATHALIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1505888 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annul...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOLDBERG NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302294-1302295 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 avril 2013 ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GOLDBERG NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour Mme C...épouseB..., demeurant..., par MeA... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302294-1302295 du 12 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 avril 2013 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13NC01236
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GOLDBERG NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., élisant domicile..., par MeB... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301092 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 13 mars 2014, 13NC01237
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GOLDBERG NATHALIE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., élisant domicile..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300259 du 6 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
