Recherche de avec pour avocat GIUDICELLI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA04081
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 19 juillet 2021 et 27 juillet 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2022, 21PA02326
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103123/8 du 2 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 avril et 10 mai 2021, M. C... A...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 juin 2022, 21TL02445
63-05-01 Sports et jeux. - Sports. - Fédérations sportives. ... ...GIUDICELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle la commission de discipline d'appel de la fédération française de course camarguaise lui a infligé un avertissement disciplinaire ainsi que la décision du 15 mars 2019 par laquelle le président de ladite fédération a refusé la proposition de conciliation du comité national olympique et sportif français, de condamner la fédération française de course camarguaise à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2022, 21PA03933
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2007766/11 du 25 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C..., représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2007766/11 du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 janvier 2022, 20PA03442
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement du titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2009287/3-1 du 20 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 et 19 novembre 2020, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA04207
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2105269/1-3 du 23 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 novembre 2021, 21PA01257
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002417 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 octobre 2021, 19VE04272
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 octobre 2021, 20PA01469
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1910397 du 17 avril 2020, le vice-président du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 07 octobre 2021, 20MA02180
60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. ... ...GIUDICELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Orange " Louis Giorgi " à verser à Mme D... la somme de 30 668 euros et à M. C... la somme de 19 334 euros en réparation des préjudices résultant des conditions de suivi de la grossesse et de l'accouchement de Mme D... dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse a également demandé de condamner le centre hospitalier d'Orange à lui verser...
