Recherche de avec pour avocat GIUDICELLI dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 novembre 2021, 21PA01257
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002417 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA04207
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2105269/1-3 du 23 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 janvier 2022, 20PA03442
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement du titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2009287/3-1 du 20 octobre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 et 19 novembre 2020, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2022, 21PA03933
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour. Par un jugement n° 2007766/11 du 25 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme C..., représentée par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2007766/11 du 25 juin 2021 du Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 juin 2022, 21TL02445
63-05-01 Sports et jeux. - Sports. - Fédérations sportives. ... ...GIUDICELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle la commission de discipline d'appel de la fédération française de course camarguaise lui a infligé un avertissement disciplinaire ainsi que la décision du 15 mars 2019 par laquelle le président de ladite fédération a refusé la proposition de conciliation du comité national olympique et sportif français, de condamner la fédération française de course camarguaise à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 juin 2022, 21PA02326
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103123/8 du 2 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 30 avril et 10 mai 2021, M. C... A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA03954
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102075/3-3 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, et un mémoire de production de pièces enregistré le 23 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 18 juillet 2022, 21PA04081
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 19 juillet 2021 et 27 juillet 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 26 septembre 2022, 21PA02273
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2102766/8 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 avril, 10 juin et 30 août 2021, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 05 octobre 2022, 21PA03608
...GIUDICELLI-JAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 février 2021, par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104749/3-3 du 1er juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, M. C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2104749/3-3 du 1er juin 2021 du...
