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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 février 2022, 19BX03775
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCP GIROIRE REVALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme totale de 421 725 euros en réparation des préjudices consécutifs au traitement d'un carcinome épidermoïde du col utérin et de mettre à la charge de l'ONIAM les dépens ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 18 décembre 2020, 18BX03870
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP GIROIRE REVALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des iatrogènes ONIAM à lui verser une somme totale de 126 313,38 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa contamination par le virus de l'hépatite C et de mettre à la charge de cet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 novembre 2020, 20BX02427
54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...SCP GIROIRE REVALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM à lui verser une somme de 102 909 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge pour accouchement au CHU de Poitiers le 20 février 2007, avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 11 juin 2007 et à chaque échéance annuelle ultérieure, et de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 3 500 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 17BX02525
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...SCP GIROIRE REVALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une indemnité de 14 650,36 euros en réparation des préjudices qu'elle attribue à une faute commise le 13 juin 2013, avec intérêts à compter du 24 mars 2014 et capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1501785 du 20 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a condamné le CHU de Poitiers à lui...
67-03-01-02-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal.... ...SCP GIROIRE REVALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...E..., M. M...E..., Mme G...H..., agissant en tant que représentante légale de Lou AnneA..., et Mme K...F..., agissant pour elle-même et en qualité de représentante légale de M. B...A...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le département de la Vienne à leur verser la somme de 905 546 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subi à la suite de...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP GIROIRE REVALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers à lui verser une somme de 152 473,50 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite des infections nosocomiales dont elle a été victime, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...
...SCP GIROIRE REVALIER et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2009 sous le n° 09BX02898, présentée pour M. et Mme Jean Maurice X demeurant ... et Mme Aurore Y demeurant ... par Me Giroire Revalier, avocat ; M. et Mme X et Mme Y demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0701708 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a condamné le centre hospitalier universitaire de Poitiers à verser à Mme X une somme de 15.000 euros, à M. X une somme de 2.500 euros et à Mme Y une somme de 6.000 euros au titre de leurs préjudices personnels subis...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 23 mars 2010, 07LY01997
...SCP GIROIRE REVALIER et DENIZEAU...Vu, enregistrée le 3 septembre 2007, la requête présentée pour Mme Brigitte A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501272 du 10 janvier 2007 du Tribunal administratif de Clermont Ferrand qui a condamné le centre hospitalier d'Aurillac à lui payer une indemnité de 2 000 euros en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par cet établissement à la suite d'une chute dont elle a été victime ; 2° de faire droit à sa demande et, à titre principal, d'ordonner une nouvelle expertise, subsidiairement, de condamner le centre...
...SCP GIROIRE REVALIER DENIZEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2007 sous le numéro 07BX00214, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par la SCP Giroire Revalier et Denizeau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2005 par lequel le préfet de la Vienne a ordonné la saisie définitive de ses armes et munitions ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui restituer l'ensemble des...
...GIROIRE REVALIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2006 sous le n° 06BX00239, présentée pour M. Joseph X demeurant ..., par Maître Emmanuel Giroire Revalier, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Poitiers à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de la brûlure qui lui a été occasionnée le 25 avril 2002 lors de la mise en place d'une contention plâtrée sur la jambe...
