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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 septembre 2021, 19MA04745
48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...GIORDANO...Vu l'arrêt rendu le 20 avril 2021 sous le n° 19MA04745 par lequel la Cour avant de statuer sur les conclusions de M. B... tendant : - à l'annulation du jugement n°17/00007 du 22 février 2018 du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille ; - à l'annulation de la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité ; - à la reconnaissance de son droit à pension au titre de ses infirmités, à titre subsidiaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 20 avril 2021, 19MA04745
48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...GIORDANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, du fait de " troubles subjectifs : céphalées, vertiges, troubles visuels et auditifs, troubles mnésiques" et de " séquelles de plaie temporale gauche par balle à blanc : cicatrice temporale de 0,5 cm de diamètre, sensible...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 mars 2020, 19MA05330
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...GIORDANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 septembre 2019 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par une ordonnance n° 1908511 du 29 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA02306
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506185 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 février 2020, 18MA02307
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1506183 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 18 novembre 2019, 17MA03053
37 Juridictions administratives et judiciaires. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. 37-05-02... ...GIORDANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2014 par laquelle la commission de discipline de la maison centrale d'Aix-Luynes a prononcé son placement en cellule disciplinaire pour quatorze jours dont deux en prévention et douze avec sursis, ensemble la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 267 736 euros qui lui est réclamée à raison d'impositions établies au nom du foyer fiscal qu'elle formait avec M. A..., son époux, au titre des années 2001 et 2002 et d'annuler les décisions du 8 juin 2011 et du 26 juin 2013 par lesquelles l'administration fiscale lui a refusé cette décharge. Par un jugement n° 1305563 du 2...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201677 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27...
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes ; Par jugement n° 1201678 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...GIORDANO-DEVEZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé, sous le n° 1107516, au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008 et des pénalités correspondantes. M. et Mme B... ont demandé, sous le n° 1305468, au tribunal administratif de Marseille de prononcer la...
