Recherche de avec pour avocat GERBI dans la jurisprudence francophone - page 5

...SELARL GERBI ROBICHON...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour la SARL LOISIRS ET PLEIN AIR GRANDS ESPACES et la SCI LE TAILLEFER, dont le siège est La Morte à La Mure 38350, représentées par leurs gérants en exercice respectifs ; La SARL LOISIRS ET PLEIN AIR GRANDS ESPACES et la SCI LE TAILLEFER demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501427 du 5 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de...

...SELARL CABINET GERBER...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2006, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par la SELARL Cabinet Gerber, avocat du barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-14835, en date du 3 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Institut national de recherches archéologiques préventives à lui verser la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Institut national de recherches d'archéologiques préventives au paiement des sommes de 22 940 euros en...

...GERBER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006, présentée pour M. Yannick X, élisant domicile ..., par Me Gerber ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424082/5-3 du 7 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2004 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du 14 juin 2004 de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives INRAP prononçant son licenciement pour motif disciplinaire...

...GERBER...Vu I, la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 au greffe de la Cour sous le n° 05VE00071, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Cheneau ; M. Didier X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105143 en date du 8 novembre 2004 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au versement d'un rappel de salaires par la commune de Bonnières-sur-Seine ; 2° de condamner la commune de Bonnières-sur-Seine à lui verser une somme de 36 171,64 € avec les intérêts de droit à compter de la réception de sa demande préalable ; 3° de condamner la commune de...

...GERBI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille le 16 Août 2002 sous le n° 02MA01709, présentée pour M. Munir X, élisant domicile ..., par la société d'avocats Gerbi-Robichon ; M. X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 97-4774 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Marseille soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident de baignade dont il a été victime le 28 juillet 1987 ; 2° de condamner la ville de Marseille à l'indemniser de la totalité des divers préjudices dont il a été atteint...

...GERBER...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées, d'une part, pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'EAUBONNE-MONTMORENCY, dont le siège est ..., par la SCP Hyest...

...GERBI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2002, sous le n° 02MA00214, présentée par Me Gerbi, avocat, pour M. Mustapha X, de nationalité tunisienne, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99.494 du 9 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 1998 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...