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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 03 mai 2022, 20LY03764
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon HCL à leur verser des sommes de 66 113,25 euros, pour M. A..., et de 5 000 euros, pour Mme A..., assorties des intérêts de droit au taux légal à compter du 15 mars 2019, avec anatocisme à compter du 15 mars 2020, et de condamner les Hospices...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 20LY01104
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... épouse C... et M. E... C..., agissant en leurs noms personnels et en leur qualité de représentants légaux de leur fille A... C... et d'ayants-droit de leur fille D... C..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner le centre hospitalier d'Ardèche Nord à verser, à raison du décès de la jeune D..., la somme de 15 300 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY00627
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de l'indemniser des préjudices qu'il a subis à la suite de sa prise en charge hospitalière au centre hospitalier de Romans à hauteur de la somme de 28 141 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. La caisse de la Mutualité sociale agricole MSA, appelée...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - à titre principal, la condamnation du centre hospitalier de Valence à lui verser la somme de 58 115 euros, avec intérêts aux taux légal à compter du 1er décembre 2010 et capitalisation des intérêts à partir du 1er décembre 2011, en réparation des préjudices de tous ordres subis...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M...L...épouseG..., Mme B...O..., M. P...O..., M. H...G...et M. I...G..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner solidairement le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Drôme, le centre hospitalier de Montélimar et le centre hospitalier de Valence à verser la somme de 58 847,21 euros à Mme M...G...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mai 2012, 11LY01970
60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...GEORGES MAURY - ANTOINE MAURY...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802424 du 17 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Crest à verser à M. A la somme de 4 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 février 2008 et de la capitalisation ; 2° de condamner le centre...
