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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 décembre 2013, 12PA01458
...CABINET GENIEYS DE GIACOMO ; CABINET GENIEYS DE GIACOMO ; CABINET GENIEYS DE GIACOMO...Vu I, sous le n° 12PA01458, la requête, enregistrée le 28 mars 2012, présentée pour la société B...Automobiles, dont le siège social est 70 avenue de la République à Maisons-Alfort 94700, par Me C...; la société B...Automobiles demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0706617/3, 0709061/3 du 27 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun, avant-dire droit sur les conclusions de ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 octobre 2010, 08PA03151
...GENIEYS DE GIACOMO...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008, présentée pour la société anonyme Le VAL d'HERLIN, dont le siège est 70 rue Troisville 6983 Warenpage Belgique, par Me Genieys de Giacomo ; la société Le VAL d'HERLIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0110631/2-0110640/2- 0110645/2- 0110651/2 du 15 avril 2008 qui a rejeté ses demandes de remboursement de taxe sur la valeur ajoutée afférentes à l'année 1999 ; 2° de prononcer le remboursement demandé ainsi que les intérêts moratoires y afférents, calculés à partir du 30 juin 2000, date de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 03 mars 2008, 06PA04271
...GENIEYS DE GIACOMO...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006, présentée pour la SARL TREVAL, dont le siège est 8-10 rue Saint Marc, à Paris 75002, par Me Genieys de Giacomo ; la SARL TREVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0105936/1-0105943/1-0212350/1 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 03 mars 2008, 06PA04272
...GENIEYS DE GIACOMO...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2006, présentée pour la SARL TREVAL, dont le siège est 8-10 rue Saint Marc à Paris 75010, par Me Genieys de Giacomo ; la SARL TREVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012313/1 du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa requête tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant total de 232 692 euros acquittée par la société requérante à raison de l'achat de l'ensemble immobilier « Le Rubens », sis 14, avenue du Sablar, à Dax Landes ; 2° de prononcer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 31 mars 2005, 02VE00519
...GENIEYS DE GIACOMO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la S.A. PROTECTION MURS ET PIGNONS dont le siège est situé ... a Chambourcy 7820 par...
...GENIEYS DE GIACOMO...Vu le pourvoi, enregistré le 4 avril 2001 au greffe de la cour, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dont le siège est 11, rue Tronchet à Paris Cédex 08 75840 ; le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9508007/1 en date du 28 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé M. X des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui avaient été assignées au titre des années 1988,1989 et 1990 ; 2 de remettre à la charge de M. X les impositions litigieuses...
