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03-04-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a renouvelé le bureau de l'association foncière de remembrement de Mauléon. Par un jugement n° 1302801 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 avril 2016 et 10 mars 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande...
34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C... H... et D... du Réau ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a déclaré d'utilité publique la création d'un chemin de randonnée et sa décision du 6 février 2015 rejetant le recours gracieux. Par un jugement n° 1500851 du 13 septembre 2017, le tribunal administratif a fait droit à leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX00850
29-035 Energie. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Voultegon Environnement Bocage, M. K...-L... D..., M. K...-I... H..., M. E... J... et M. I... A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 6 juillet 2015 autorisant l'établissement public industriel et commercial 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Par un jugement n° 1503091 du 5 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a modifié l'article 8 de l'autorisation du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18BX01577
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-10-01 Fonctionnaires et... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à lui verser la somme de 28 758,90 euros en réparation des préjudices nés de l'accident dont il a été victime le 18 décembre 2009 sur son lieu de travail. Par un jugement n° 1503076 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. A... C.... Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18BX02079
55-02-025 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 avril 2016 par laquelle la coordinatrice des instituts de formation en soins infirmiers et d'aide-soignants du centre hospitalier de Saintonge a prononcé son exclusion de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Saintonge, et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saintonge la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 février 2021, 18BX02045
29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...GENDREAU ; GENDREAU ; CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Baignes a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé l'autorisation d'installer et d'exploiter un parc éolien composé des éoliennes E1 à E5 et E8 et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde et d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 février 2021, 18BX02046
29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...CABINET FCA ; GENDREAU ; CABINET FCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Baignes a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé l'autorisation d'installer et d'exploiter un parc éolien composé des éoliennes E1 à E5 et E8 et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde et d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 19BX00866
...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part d'annuler la décision du 30 mai 2017 par laquelle le président de la communauté de communes de Parthenay - Gâtine a rejeté sa demande de dérogation à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées et, d'autre part, de condamner la communauté de communes de Parthenay - Gâtine à l'indemniser du préjudice résultant pour lui des poursuites indues dont il a fait l'objet au titre des redevances versées pour la collecte des eaux usées depuis la création du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 19BX00681
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2019, 2 septembre 2019, 26 novembre 2019, 28 avril 2020, 20 juillet 2020 et 4 septembre 2020, l'Association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens, l'Association de protection et avenir du patrimoine en pays d'Aigre et en Nord Charente et M. A... C..., représentés par Me Gendreau, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel la préfète de la Charente a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 janvier 2022, 20BX02386
...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Faye paysages, la commune de Faye-l'Abbesse, M. B... D... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2017 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a autorisé la société Eoliennes Chemin vert à exploiter trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chiché. Par un jugement n° 1800138, 1800141, 1800142 et 1800143 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes et a mis à la charge de l'association Faye paysages et de la...
