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36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 38-07-01 Logement. ... ...SCP BONNAUD et GEELHAAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...Sainz-Pardo Gonzaleza demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à lui verser une somme totale de 8 182 euros en rémunération de 200 heures de travaux dirigés et 2 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1201486 du 25 avril 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2014 et...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...SCP BONNAUD et GEELHAAR...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué le jugement de la requête n°1301328 de Mme D...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2013 sous le n° 1301328, présentée pour Mme D...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif...
30-02-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du premier degré. Admissions... ...GEELHAAR...Vu le recours, enregistré le 18 mars 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01117, du ministre de l'éducation nationale qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0804420, 0804563, 0805587 et 0805638 du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association Ecole et territoire ainsi que des parents d'élèves concernés, la décision en date du 28 avril 2008, prise sur...
...GEELHAAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2008, sous le n° 08MA02042, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Geelhaar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707701 en date du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse et de son fils ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...GEELHAAR...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02230, présentée par Me Geelhaar, avocat pour l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE, dont le siège est situé à Montjay 05150 ; L'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0306740 du 26 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande qu'elle a présentée avec Mmes X et Y, tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 7 août 2003 par lequel le maire de la commune de Laragne-Montéglin a institué deux périmètres scolaires pour deux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 22 décembre 2006, 06MA00146
...GEELHAAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2006, sous le n° 06MA00146, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Sylvia Geelhaar, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 16 décembre 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 décembre 2005, 04NT00974
...GEELHAAR...Vu, I, sous le n° 04NT00974, la requête, enregistrée le 2 août 2004, présentée pour : - l'association École et Territoire, dont le siège est à Montjay 05150, représentée par son président en exercice dûment habilité ; - l'association pour le maintien des écoles à Ussy, dont le siège est Chemin de la Croix Carl à Ussy 14420, représentée par son président en exercice dûment habilité ; - Mme Michèle X, demeurant ... ; - et Mme Valérie Y, demeurant ..., par Me Geelhaar ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-565 et 04-1261 du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif...
...GEELHAAR...Vu la requête enregistrée le 28 juillet 2004, complétée par mémoires enregistrés le 17 janvier 2005 présentée pour l'ASSOCIATION ECOLE ET TERRITOIRE dont le siège est fixé à Montjay 05150, pour Mme Martine X, demeurant ..., pour Mme Corinne Y, demeurant ... et pour Mme Dalida Z, demeurant ..., par Me Silvia Geelhaar, avocat ; les requérants demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0400576 en date du 4 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2004 de l'inspecteur d'académie du Doubs relative à la fermeture de l'école...
